Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Les recherches menées sur les parents en congé parental, principalement des mères, ont souligné les effets socialisateurs de ce dispositif pour les bénéficiaires.

Les politiques d'accueil du jeune enfant et de congé parental font souvent l'objet d'analyses séparées mais répondent à un besoin commun, celui de la prise en charge des enfants âgés de moins de 3 ans.

La Cour des Comptes a publié une note sur les grands enjeux structurels en matière de santé afin de garantir l'accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l'assurance maladie.

Trois-quarts des dépenses de protection sociale vont aux plus de 60 ans dans l'Hexagone.

Applicable depuis 2004, le crédit d'impôt famille (CIF) vise à encourager les entreprises imposées sur leur bénéfice réel à engager des dépenses en faveur de la garde des enfants de moins de trois ans de leurs salariés pour leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

Dans la campagne qui s'ouvre pour les élections présidentielles de 2022, Terra Nova tire un bilan du quinquennat actuel, revenant en particulier sur la démarche en faveur des '1000 premiers jours de l'enfant' et propose au futur président de la République quatre mesures-clés pour investir fortement dans la petite enfance : pour aider les parents à être parents, pour l'accueil des enfants qui en ont le plus besoin en crèches, pour les professionnels travaillant dans les crèches.

Ce numéro présente les résultats de recherches sur l'offre de soins palliatifs : à travers l'exemple des disparités territoriales des lits identifiés de soins palliatifs en France et à travers l'expérience de l'organisation des soins dans le département de Mayotte.

La loi de bioéthique révisée en juin 2021 définit notamment les conditions d'accès et les modalités de l'aide médicale à la procréation (AMP) pour éviter que les Français ne recourent à l'aide à la procréation en dehors du cadre légal et médical français.

Le Comité consultatif national d'éthique adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonstance l'assentiment des personnes accompagnées qu'elles soient sous tutelle ou mineures.

Les majeurs protégés nécessitent un accompagnement impliquant un certain nombre de professionnels aux champs d'intervention variés.