Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Que devient un jeune protégé par l'aide sociale à l'enfance lorsqu'il atteint 18 ans ?

Les auteurs tirent la sonnette d'alarme sur la situation dégradée de l'aide sociale à l'enfance : inadaptation ou non-application des dispositifs légaux, insuffisance des moyens matériels et humains.

Synthèse des études consacrées à la résidence alternée.

Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.

France Stratégie éclaire de façon inédite les parcours scolaires des jeunes placés à l'aide sociale à l'enfance en les comparant à ceux des autres jeunes.

Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.

Dans cette enquête, la Drees s'intéresse aux enfants et aux jeunes majeurs de moins de 21 ans orientés vers des familles d'accueil.

En France, l'obligation alimentaire ne repose que sur les descendants à l'égard de leurs ascendants.

La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.

Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.