Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Comment évoluent les inégalités homme/femme en matière de retraites ?

A partir d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation, les auteurs examinent la notion de discrimination fondée sur le sexe.

Etat des dépenses et des recettes du poste "handicap" de la protection sociale.

Cette étude analyse la surveillance prénatale des mères selon leur catégorie socioprofessionnelle, leur situation professionnelle, leur nationalité, leur âge.

Selon l'enquête de 2002 relative à la garde des jeunes enfants, plus des trois quarts des enfants de moins de 7 ans et demi dont les deux parents travaillent ont un de leurs parents qui est concerné par les horaires décalés ou irréguliers.

Ce dossier analyse les déterminants personnels et environnementaux qui incitent les adolescents et les jeunes adultes, à consommer des substances psychotropes (tabac, cannabis, alcool et autres drogues).

Les auteurs présentent l'innovation introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui fait obligation à l'Etat de justifier de la dépense publique avec la définition d'objectifs, d'indicateurs de résultats et de performance.

Jacqueline Simon formule des propositions pour réformer le mode de financement des dépenses de santé à partir de la définition de trois niveaux de risque : le petit risque de consommation courante, le moyen risque difficilement compatible avec la plupart des budgets familiaux et le grand risque insupportable pour n'importe quel budget familial.

Gilles Johannet se livre à une analyse critique des propositions de réforme du financement de l'assurance maladie de Mme Jacqueline Simon formulées dans la même revue et qui consistent à instaurer une franchise correspondant à la tranche basse des dépenses de santé et la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des dépenses supérieures.

En introduction de ce dossier, Marie Nicole Rubio définit l'enjeu éducatif des enfants comme un élément essentiel de la "durabilité" de la planète.