Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La deuxième partie du dossier sur le lancement des agences régionales de santé est consacrée aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie et aux conférences de territoire, instances prévues dans la loi "HPST" du 21 juillet 2009 et qui contribuent à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé.

Cet article commente les décrets publiés le 1er avril 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS), clés de voûte de la réforme de l'organisation du système de santé prévue par la loi HPST.

L'auteur analyse les rapports entre type de ressources, modes de calcul des retraites et principes de légitimation de celles-ci depuis la fin des années 1980.

L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés.

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.

Analyse des dispositions du décret du 23 décembre 2009 qui règle les nouvelles modalités de l'appel dirigé contre les décisions du juge des tutelles et modifie diverses dispositions : rédaction du mandat de protection future sous seing privé, transfert des tutelles des mineurs vers le juge aux affaires familiales.

Elina Chemla, conseiller d'Etat revient dans cet article sur un des volets de la politique familiale française que sont les majorations de retraite des mères de famille.

Les épiceries sociales et solidaires permettent aux personnes en difficulté de choisir leurs produits alimentaires, en échange d'une modique participation financière.

Ce dossier présente les grandes orientations d'action en matière de prévention, d'éducation pour la santé et de promotion de la santé dans les département d'outre-mer de la Guyane et de la Réunion.

En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.