Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Quel coût pour l'assuré ?

Cet article retrace les principes et les règles qui régissent les soins médicaux et/ou paramédicaux relatifs aux majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

En février 2012, les participants aux 2èmes Rencontres scientifiques de la CNSA se sont interrogés sur la notion de parcours de vie des personnes en perte d'autonomie et les enjeux qu'elle implique dans les pratiques professionnelles.

Bref commentaire critique des Assises nationales de la protection des majeurs : après une analyse des données chiffrées, les auteurs pointent les conséquences de la suppression de la possibilité pour le juge de se saisir d'office.

Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation relatif aux obligations de paiement de cotisations sociales d'un commerçant placé sous curatelle, puis sous tutelle exercée par l'UDAF de Paris.

L'objectif de ce dossier est d'abord pédagogique.

Note de lecture de cet ouvrage qui propose une critique des idées reçues sur le deuil périnatal.

La lecture de cet ouvrage est d'un "grand apport conceptuel" sur toutes les questions relatives à l'accès aux origines, à la filiation, à l'identité personnelle et aux questions de distinction de sexe.

L'ouvrage décrit les situations étudiées au Centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin et soulève les questions éthiques qui remettent parfois en cause nos certitude morales.

L'auteur présente le nouvel article du code de procédure civile créé par le décret du 8 novembre 2011 qui décrit les conditions dans lesquelles le greffier en chef peut solliciter l'assistance d'un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.