Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet article vise à identifier les enjeux relatifs à la naissance et au naître.

Cet article analyse les troubles psychiques dans la relation mère-enfant susceptibles d'apparaitre chez certaines femmes enceintes et jeunes mères et peuvent contrarier le bon développement psychique et affectif de l'enfant.

Cet article s'intéresse aux néonaticides et décrit le profil des mères meurtrières.

Cet article présente le nouveau dispositif de santé publique, les maisons de naissance.

Après avoir présenté les politiques publiques périnatales, les principaux arguments encadrant les politiques territoriales et les pratiques recommandées aux professionnels de santé, cet article propose une typologie des parcours de grossesse réalisés par des femmes situées dans des territoires similaires en matière d'offre de soins.

L'assistance médicale à la procréation (AMP) permet aux femmes de réaliser un projet procréatif et parental.

Analyse des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

"L'article 449-3 du Code civil, qui prévoit qu'à l'occasion de la désignation de la personne en charge de la mesure de protection, le juge prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, n'est pas respecté dans la situation d'un majeur protégé non régulièrement convoqué à l'audience devant la cour d'appel." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n°13-23365 du 19 novembre 2014 (1ère chambre civile).

La question de la responsabilité implique trois notions - indépendamment des domaines concernés - la notion de sanction, la notion de réparation et enfin la notion de régulation.

"Le juge des tutelles ayant désigné un médecin alors qu'il aurait dû déclarer la requête initiale irrecevable, la récusation n'était pas la voie à emprunter par la majeure protégée.