Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Analyse des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Au chapitre des mesures importantes prévues dans le texte figurent pour la branche famille la modulation des allocations familiales en fonction des ressources et la généralisation du tiers payant pour les titulaires de l'ACS (aide à l'acquisition de la couverture complémentaire santé) pour l'assurance maladie. Parmi les mesures dites diverses du projet de loi figurent également la forfaitisation du capital décès et le transfert au père des indemnités "maternité" en cas de décès de la mère pendant son congé de maternité. L'article analyse les principales dispositions de la loi.

Informations

Auteur(s) : TAMERLO, Florence
Périodique : Actualités sociales hebdomadaires
Date de publication : 2015