Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet article présente le programme Parler Bambin, développé depuis 2006 dans une centaine de crèche dont l'objectif est de prévenir et réduire les inégalités dans l'accès au langage dès le plus jeune âge.

"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.

Le conseil départemental de Gironde a lancé, en 2016, un projet d'expérimentation d'un revenu de base.

"Cet article montre que les mères exerçant une activité continue à temps plein constituent un groupe hétérogène du point de vue des configurations familiales et professionnelles ainsi que des modes de garde auxquels les familles ont recours.

Cet article étudie dans quelle mesure les entreprises répondent à l'incitation publique à investir dans le champ de l'articulation travail/famille de leurs salariés, pour en faire un enjeu de négociation et de stratégie.

Ce dossier fait le point sur les mesures de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé concernant les nouveaux mécanismes de coordination de soins.

"Il résulte de l'article 373 du Code civil qu'est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de tout autre cause."

Dix après son entrée en vigueur, trois notaires dressent le bilan du mandat de protection future, instrument juridique prometteur, mais qui montre certaines lacunes, soulignées dans cet article.

La jurisprudence récente relative au conflit entre une curatelle et un mandat de protection future incite Annick Batteur à s'interroger sur quelques problèmes soulevés par cette dernière mesure, pas toujours adaptée à la diversité des situations personnelles et familiales.

Une analyse comparée de l'habilitation familiale avec les quatre autres mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future) permet à l'auteur d'avancer "des propositions pour améliorer les dispositifs existants et pérenniser l'adhésion de la famille qui a présidé à l'ouverture de l'habilitation familiale."