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N'entrant ni dans la catégorie des personnes, ni dans celle des choses, l'enfant à naître n'a pas d'existence juridique distincte de celle de sa mère. Ce n'est qu'au moment de sa naissance , vivant et viable, qu'il compte au nombre des personnes. Quel est alors le sort réservé à l'enfant qui naît déjà mort ou décède dans les heures ou les jours qui suivent sa naissance ? En faisant le point l'auteur montre ici le manque de cohérence du droit français.

Informations

Auteur(s) : BAILLON-WIRTZ, Nathalie
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2007