Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Condition juridique de l'enfant sans vie (La)

retour sur les incohérences du droit français

N'entrant ni dans la catégorie des personnes, ni dans celle des choses, l'enfant à naître n'a pas d'existence juridique distincte de celle de sa mère. Ce n'est qu'au moment de sa naissance , vivant et viable, qu'il compte au nombre des personnes. Quel est alors le sort réservé à l'enfant qui naît déjà mort ou décède dans les heures ou les jours qui suivent sa naissance ? En faisant le point l'auteur montre ici le manque de cohérence du droit français.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : BAILLON-WIRTZ, Nathalie
Périodique : Droit de la famille
Pagination : pp. 24-29
Numéro : 04
Date de publication : 2007
Mots-clés :