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L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation. Il est le résultat d'un important travail de clarification, de mise en cohérence avec les diverses réformes récentes (autorité parentale, nom de famille), et de simplification.

Informations

Auteur(s) : VERDIER, Pierre
Périodique : La revue d'action juridique & sociale
Date de publication : 2005