Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation. Il est le résultat d'un important travail de clarification, de mise en cohérence avec les diverses réformes récentes (autorité parentale, nom de famille), et de simplification.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : VERDIER, Pierre
Périodique : La revue d'action juridique & sociale
Pagination : pp. 25-30
Numéro : 247
Date de publication : 2005
Mots-clés :