Cadre de vie - Logement - Environnement

Le dossier juridique des ASH revient sur la liberté d'association, les modalités de création et de dissolution d'une structure.

L'article analyse les évolutions des modes d'accueil de la petite enfance introduites par l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021.

Les évolutions de la société et de la famille influent grandement sur le contentieux familial.

Présentation des nouveautés apportées par la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.

"La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité dans les conditions de vie des époux révélée par la dissolution du lien matrimonial.

Ce dossier fait le point sur la nouvelle procédure de divorce : les conditions d'applications de certaines dispositions, les changements intervenus, etc.

L'auteur présente la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits d'inceste.

La nouvelle procédure de divorce destinée à sa simplification est entrée en application le 1er janvier 2021.

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.

Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage visant à agir contre les violences au sein de la famille.