Cadre de vie - Logement - Environnement

Bien que disposant d'un cadre juridique assez développé, l'adoption se trouve questionnée par les évolutions sociétales : disparité entre les demandes et le nombre d'enfants adoptables, développement de l'adoption internationale, ouverture de l'adoption aux couples de même sexe...

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

"Comment favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente ?

"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

La notion de soutien à la parentalité revêt différentes significations selon le domaine à partir duquel elle est abordée : éducation, droit parental, sociologie de la famille...

Ce dossier regroupe une série d'articles sur les solidarités inter-générationnelles à travers plusieurs prismes : enseignement supérieur, système de retraites, mais aussi environnement, vie politique et crise économique.

Qu'est-ce qui fait famille aujourd'hui ?

"Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutionnelle, qui traversent l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement.La recommandation met en évidence des points de repère qui intègrent la collaboration avec les parents dans le cadre de la mission psycho-socio-éducative dévolue aux professionnels."

L'instabilité des couples et leur éclatement ont-ils une influence sur la fécondité ?