Cadre de vie - Logement - Environnement

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

'Alors que le gouvernement a mis en place un plan d'action destiné à vaincre le sentiment d'abandon des territoires ruraux mis en évidence par la crise des "gilets jaunes", une étude de l'Avise rappelle l'importance de l'économie sociale et solidaire dans le monde rural.' L'action sociale (établissements médico-sociaux, aide à domicile, insertion par l'activité économique) en constitue le sous-secteur le plus important.

La revue consacre un article à la présentation de l'Union nationale des associations familiales UNAF.

'Lieux d'engagement et de participation à la vie civique, les associations sont en pleine mutation.

'Longtemps sous-estimées, les têtes de réseau sont pourtant les véritables colonnes vertébrales des corps associatifs qu'elles représentent et jouent un rôle vital.

Le modèle socio-économique "s'entend de l'ensemble des ressources disponibles et du choix de leur affectation afin de mettre en oeuvre les activités d'une organisation".

La déclaration judiciaire de délaissement parental offre la possibilité aux juges de déclarer un enfant délaissé par l'un de ses parents, sans étendre cette sanction à son autre parent.

Examen et commentaire de l'arrêt qui rejette les pourvois de parents qui s'opposaient à la décision d'une cour d'appel octroyant un droit de visite médiatisé, dans un espace de rencontre, à la grand-mère de leurs deux petites filles.

Commentaire de deux décisions de la Cour de cassation n° 18-14.767 et 18-18548 du 26 juin 2019 qui statuent sur la situation d'un enfant né au sein d'un couple de femmes, après la rupture du lien conjugal.

Après des décennies de croissance, les dons aux associations et fondations ont connu une baisse de 4,2 % en 2018.