Cadre de vie - Logement - Environnement

Pour Romain Feydel, docteur en droit, la mise en place d'un abattement fiscal dédié au bénévolat d'utilité publique semble être la réponse la plus appropriée pour enrayer les difficultés de recrutement des bénévoles.

Après l'exposition du contexte factuel et juridique de l'adoption internationale, l'auteur présente ici la jurisprudence tant interne qu'européenne et internationale.

'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.

'Les 51èmes Rencontres nationales du Réseau des maisons des associations, marquant également ses 25 ans, se sont déroulées du 25 au 29 novembre 2019 en Guyane.

Depuis 1999, un double mouvement législatif a conduit à rapprocher la Pacs et le mariage.

La prise en compte de l'orphelinage dans la protection de l'enfance est un sujet très peu étudié, c'est pourquoi la CNAPE et l'APEX ont décidé de répondre à un appel à projet de la Fondation Ocirp sur ce sujet.

Observation de l'évolution de la population française : taille des ménages, flux migratoires, naissances et fécondité, interruptions volontaires de grossesse, types d'unions, mortalité.

'Selon le ministère de la Justice, entre 70 000 et 140 000 enfants seraient concernés chaque année par l'incarcération d'un de leurs parents.

Retour sur la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.

'A l'heure où la protection de l'enfance est pointée du doigt, le Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (Cnaemo) présente ce dossier sur l'action éducative renforcée.