Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
La troisième édition du Panorama national des générosités estime à 9,2 milliards d'euros la générosité des Français en 2022, en hausse de 8 % depuis 2019.
Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.
L'article analyse les effets du contrat d'engagement républicain, instauré par la loi du 24 août 2021, sur les associations engagées dans la redirection écologique.
À l'occasion des 20 ans de la loi Aillagon (2003), ce dossier propose une analyse approfondie du mécénat en France, ses évolutions, ses impacts et ses perspectives.
Ce dossier explore en profondeur le régime juridique de l'agrément associatif en France, ses implications en matière de reconnaissance, de contrôle et de droit à agir.
Ce dossier explore les mutations des modèles socio-économiques (MSE) des associations face aux évolutions de leurs ressources et de leur environnement.