Agrément associatif : reconnaissance, contrôle et enjeux juridiques

Ce dossier explore en profondeur le régime juridique de l'agrément associatif en France, ses implications en matière de reconnaissance, de contrôle et de droit à agir. Il présente les conditions générales du tronc commun d'agrément, les critères spécifiques selon les secteurs (sport, environnement, santé, éducation, économie), et les effets juridiques liés à l'obtention ou au retrait de l'agrément. L'agrément est analysé comme un outil de partenariat avec l'État, mais aussi comme un levier de contrôle pouvant restreindre l'autonomie associative. Le dossier aborde également les enjeux contentieux liés à l'intérêt à agir, notamment en matière environnementale, et les perspectives de simplification administrative. L'affaire Anticor illustre les tensions politiques autour du renouvellement d'agrément. Enfin, le dossier appelle à une redéfinition du partenariat entre associations et pouvoirs publics, fondée sur la confiance et l'autonomie.