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Vie associative - Economie sociale Economie sociale et solidaire

Redirection écologique : quand le contrat d'engagement républicain devient une menace

L'article analyse les effets du contrat d'engagement républicain, instauré par la loi du 24 août 2021, sur les associations engagées dans la redirection écologique. En s'appuyant sur l'initiative Closing Worlds et les mobilisations contre les grands projets inutiles (GPI), l'auteur montre comment les associations jouent un rôle central dans la construction d'alternatives territoriales durables. Il dénonce le risque d'arbitraire introduit par le contrat, qui permet aux autorités publiques de retirer des subventions sur la base d'une interprétation subjective de troubles à l'ordre public, sans décision judiciaire préalable. Cette disposition menace la capacité des associations à agir comme contre-pouvoirs et à proposer des scénarios de transition écologique, en les exposant à des procédures judiciaires lourdes et dissuasives.

Informations

Auteur(s) : BUCAU, Paul
Périodique : Juris associations
Date de publication : 2022