Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.
Le mariage peut être l'état du majeur au moment de sa mise sous protection, ou bien l'état auquel il aspire alors qu'il est sous une mesure de protection.
Ce dossier rassemble une dizaine d'articles autour des droits des majeurs protégés à mener une vie familiale : le mariage, le divorce, l'autorité parentale, la tutelle familiale, l'intérêt de l'enfant, complété par un tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial.
Les différents experts en économie de la santé réunis en table ronde, tentent de définir la notion de renoncement aux soins et s'interrogent sur le sens de cet indicateur, ainsi que sur les incohérences ou iniquités du système de santé.
La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance a introduit deux dispositifs nouveaux destinés à prévenir les situations de danger : l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) qui se substitue à la tutelle aux prestations sociales enfant.
OUVRAGE
Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant CNAPE
Selon plusieurs études, la montée en charge de la MASP a été plus lente que prévu et ne s'est pas traduite par un basculement du traitement judiciaire vers la sphère sociale.
Bilan du dispositif d'éloignement géographique des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine.Le rapport de l'IGAS dresse un état des lieux et formule une série de recommandations.Premier constat : ces placements sont peu nombreux.