Cadre et conditions de vie

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, une commission d'experts a été chargée d'évaluer les effets des mesures qu'il contient.

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."

"Menées à l'initiative de l'Union nationale des associations familiales, deux études plaident en faveur d'une meilleure intégration de cette mesure judiciaire dans la stratégie globale de protection de l'enfance".

Sous forme de questions-réponses, ce numéro présente les différents congés et aménagements du travail en faveur des mères et pères en entreprise, ainsi que la protection des femmes enceintes.Chacune des questions est illustrée par un exemple.

"Depuis 2010 l'association Regain 54 effectue des auditions de mineurs pour le compte des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy.

Présentation de la démarche de co-éducation développée par la maison d'enfants à caractère social de Charbonnière les Bains (Rhône-alpes) pour intégrer les parents des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance.

A propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2014, Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales et médiatrice familiale, soulève la question délicate de l'audition de l'enfant dans les affaires le concernant, en particulier dans celle de la fixation de sa résidence en cas de séparation des parents.

La santé communautaire a comme objectif de lutter contre les inégalités sociales de santé pour parvenir à un état de bien-être complet physique, mental et social de la population.

Ce numéro analyse l'ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de protection qui s'appliquent d'une manière plus ou moins satisfaisante aux personnes âgées.

"Comment favoriser l'expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l'enfance ?