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Accession à la propriété

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Démographie - Ages de la vie

Evolution démographique récente de la France (L'). Naissances, décès, unions et migrations : à chacun sa saison

Observation de l'évolution de la population française : taille des ménages, flux migratoires, naissances et fécondité, interruptions volontaires de grossesse, types d'unions, mortalité.
ARTICLE
BRETON, Didier, BARBIERI, Magali, ALBIS, Hippolyte d', MAZUY, Magali
Population
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés (La)

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BEAURUEL, Mathilde
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Accompagnement des personnes majeures vulnérables (L') : dossier

Ce dossier reprend les interventions du séminaire de travail organisé à Lyon le 18 mai 2016 par le Centre de droit de la Famille, l'Université de la Nouvelle-Calédonie et plusieurs universités étrangères.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues, ZOUAG, Sonia, MILLERIOUX, Guillaume, BIDAUD-GARON, Christine, [et al.]
Droit de la famille
2017