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Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d'accueil de la petite enfance

L'objet de ce rapport est de s'intéresser à la garde par les parents, et aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s'ils interrompent, ou réduisent leur activité professionnelle, à cet effet.
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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés (La)

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.
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BEAURUEL, Mathilde
2018