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PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante

Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
117 p.
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Prise en charge des frais de santé (La)

PUMA, protection complémentaire, ACS, AME

Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).
NUMERO THEMATIQUE
BAUDET-CAILLE, Véronique, BALLAND, Valérie
Actualités sociales hebdomadaires
pp.3-122
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Fin de vie : les dispositions relatives aux majeurs protégés

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour les majeurs protégés, en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.
ARTICLE
BARINCOU, Paul, VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 431-432
2016
Organisation administrative et territoriale Aménagement du territoire

Territoires ruraux et périurbains, terres d'innovation pour la mobilité durable

Un enjeu majeur, des initiatives indispensables

La mobilité dans les territoires à faible densité de population devient un enjeu majeur : si elle est une condition nécessaire à l'inclusion sociale, elle peut aussi devenir une injonction pouvant s'avérer insoutenable pour les plus vulnérables.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LA FABRIQUE ECOLOGIQUE
56 p.
2016