Emergence du patient-expert : une perturbation innovante (L')
Cet article étudie la transformation de la relation médecin-patient, suite à l'émergence de patients-experts.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations
Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.
Maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité
Brève analyse d'un arrêt n° 15/012307, de la Cour d'appel de Douai du 31 mars 2016.
Personnes vulnérables : la protection des majeurs en quête d'éthique
"Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation, telle est l'équation complexe à laquelle les acteurs de l'accompagnement tutélaire sont confrontés.
Handicap, dépendance, perte d'autonomie
du flou des concepts aux catégories de la politique publique
En France, il existe une distinction entre les personnes en situation de handicap et en situation de perte d'autonomie liée à l'âge.
Tierce personne : une figure introuvable ? (La)
l'incohérence des politiques françaises de l'invalidité et de la perte d'autonomie (1905-2015)
Les auteurs de cet article se livrent à une analyse historique de la prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes en France entre 1905 et 2015.
Famille du majeur protégé : un environnement protecteur, destructeur, ou victime (La)
Dans cet article, Gilles Raoul-Cormeil établit la distinction entre les familles appelées à protéger leurs majeurs vulnérables (protection officielle et officieuse) et celles qui sont écartées de cette protection.
Protection de l'enfance
l'Etat reprend (en partie) la main
Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.
Loi sur la fin de vie : "tu ne tueras point"
L'auteur analyse le sinueux chemin parcouru pour réformer les lois bioéthiques et aboutir à la loi du 02 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Réforme de la protection de l'enfant
Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.