PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Il existe plusieurs revenus de base, pensés pour répondre à diverses problématiques plus ou moins proches.

La mobilité dans les territoires à faible densité de population devient un enjeu majeur : si elle est une condition nécessaire à l'inclusion sociale, elle peut aussi devenir une injonction pouvant s'avérer insoutenable pour les plus vulnérables.

Cette thèse de droit s'attache à étudier la fabrication de la figure du travailleur pauvre en France.

Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.

"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.

Bref article mentionnant l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 23 juin 2016.

La question de la laïcité concerne les établissements de santé qui doivent prendre en compte la diversité des personnes accueillies tout en respectant les principes de laïcité.

Ce numéro thématique analyse les changements importants dans l'organisation de la prise en charge des troubles de santé mentale et montre les disparités de l'offre de soins sur le territoire national.

Les experts du Cepremap proposent de fusionner les aides au logement, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi, en une prestation unique qui ne prendrait plus en compte le montant effectif du loyer dans son calcul, en gardant une approche familialisée.

La bonne santé économique de l'Allemagne suscite un vif intérêt en Europe et singulièrement en France et de nombreuses voix se sont élevées pour faire l'éloge des réformes de la protection sociale et du marché du travail menées dans ce pays vues comme la clef principale de la bonne santé économique allemande.