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Vie associative - Economie sociale

Economie - Consommation Economie : Etudes générales

Services publics comparés en Europe : exception française, exigence européenne

Dans ce second tome sont analysées : la nature et le fonctionnement des relations entre les opérateurs et les autorités publiques de contrôle des services publics ; les aspects sociaux et les statuts des personnels ; l'organisation industrielle ; l'impact politique de la libéralisation communautaire.
OUVRAGE
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
1997
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Institutions : la vie sous contrat

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.
ARTICLE
La revue d'action juridique & sociale
2004