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Vie associative - Economie sociale

Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes

L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) va évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France, en analysant les données scientifiques issus des pays qui ont déjà autorisé l'usage du cannabis à des fins médicales.
ARTICLE
COLSON, Renaud
Revue de droit sanitaire et social
2018
Economie - Consommation Fiscalité

PAS [prélèvement à la source] (Le) : une affaire de famille

L'auteur pense que le prélèvement à la source aurait dû provoquer une réflexion plus globale sur l'imposition des familles, et plus précisément des deux membres du couple : 'une taxation équitable aurait dû conduire à inverser la logique retenue et poser comme règle l'application du taux individualisé, en laissant une possibilité d'option pour le taux commun.'
ARTICLE
CHATAIN, Lise
AJ Famille - Actualité juridique famille
2018