Les contributions à ce dossier permettent de mesurer les transformations du code de la santé publique depuis un demi-siècle et de faire le point tant sur ses lignes de force que sur ses perspectives d'évolution.
Dans ce rapport, le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (CSIS) fait le point sur le conseil conjugal et familial.
OUVRAGE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE ET DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE
Les auteurs proposent de montrer comment la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a réformé celle du 30 juin 1975 relative aux institutions.
Recueil des textes législatifs relatifs à la loi sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et texte de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cet ouvrage fait le point sur les grands axes de la réforme, en les replaçant dans le contexte général des équilibres de la protection sociale : l'organisation sanitaire, la coopération interhospitalière et le rôle joué par les agences régionales d'hospitalisation, l'évolution des structures, des missions et de la gestion des établissements, la contractualisation interne et externe, les responsabilités de mise en place de l'ANAES et de la procédure d'accréditation.