"Début 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui constituent un dispositif important d'aide au logement.
La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation à l'Aménagement du territoire
Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales