Vie associative - Economie sociale

Le présent rapport parlementaire préconise de mieux évaluer et lutter contre le non-recours aux droits sociaux.

Pour la Commission des Finances du Sénat, la réforme envisagée comporte de nombreux défauts qui excèdent de loin ses avantages.

L'enquête, menée dans 60 enseignes de 33 départements, révèle que, lors d'un achat supérieur à 1000 euros, l'obligation de proposer aux consommateurs un crédit non renouvelable, souvent à taux modéré, est peu appliquée sur le terrain.

Outre un état des lieux et de la dépendance et des dispositifs de prise en charge existants, le Conseil d'analyse économique (CAE) formule une série de recommandations visant à améliorer les politiques publiques de prise en charge de la dépendance.

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.

Après avoir rappelé les principes de redistribution au sein d'un système socio-fiscal familialisé, Hélène Périvier s'interroge sur le renouvellement nécessaire des liens entre Etat social, famille et marché.

Dans cette intervention à la Journée sur le revenu d'existence organisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Marie Harribey souligne que les partisans du revenu de base oublient que la production de revenu et le travail sont indissociables, et que le travail socialement validé est la seule source de valeur.

Les auteurs, économistes de l'Université catholique de Louvain, envisagent ici quatre possibilités : le revenu de base est versé sans condition de ressources, le revenu de base est versé sans condition de disponibilité à accepter un travail, le revenu de base est versé à chaque citoyen (et non pas à chaque ménage), et le montant du revenu de base et, plus largement, la taxation des revenus sont modifiés (taxes et transferts adaptés en conséquence).

Marc de Basquiat préconise l'instauration d'un revenu universel variable selon l'âge et invite à traiter séparément les enfants.

Cette note est la première étape de réflexion du groupe de travail de la Fondation Jean Jaurès sur le revenu de base, menée sur la base d'auditions de chefs d'entreprises, de représentants syndicaux, de sociologues, d'économistes et d'élus politiques.