Prélèvement à la source (Le) : un choc de complexité

Pour la Commission des Finances du Sénat, la réforme envisagée comporte de nombreux défauts qui excèdent de loin ses avantages. Le rapporteur propose une mesure alternative qu'il juge plus efficace, inspirée des préconisations du Conseil des prélèvements obligatoires de 2012. Il s'agit du prélèvement mensualisé contemporain qui serait prélevé par l'administration fiscale et prendrait la forme d'acomptes payés au titre des revenus de l'année en cours, au lieu de ceux de l'année précédente, prenant en compte les réductions et crédits d'impôt.