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Politique de la Jeunesse

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
2011
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans

Cette note de bilan fait suite à l'avis rendu par le Haut conseil de la famille sur le complément de libre choix d'activité et l'accueil des jeunes enfants.L'objet de cette note est donc de faire le point, d'une part sur le plan de développement de la garde d'enfants et d'autre part sur la préscolarisation des enfants de moins de trois ans.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Pragmatisme et résultats concrets : pour un coup de jeune à la justice des mineurs

"Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance" et "améliorer la prise en charge des mineurs délinquants" sont les deux fils conducteurs suivis par la mission qui avance ici 25 propositions tout en dressant un bilan "alarmant" de la situation actuelle.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008