Politique de la Jeunesse
Code de la Sécurité Sociale 2019 - Annoté
Centre de santé : rôle et garanties offertes aux patients
Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.
Code de la Santé Publique 2018
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée (Les)
Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.
Loi relative à la protection de l'enfant (La)
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Une loi technique, essentiellement à l'usage des professionnels en charge de la protection de l'enfant
Analyse critique de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016.
Protection de l'enfance
Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.
Réforme de la protection de l'enfant
Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.