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Politique de la Jeunesse

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) à destination des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) d'Ile-de-France (Les)

L'auteur montre ici que "le CPOM peut répondre à de nombreux enjeux de la protection des majeurs, malgré ses spécificités" puis "observe que des questions restent en suspens, malgré les apports indéniables de la contractualisation en termes de simplification et d'amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées." Il étudie ensuite "quelles méthodes peuvent être mises en place par la Direction Régionale de la Cohésion Sociale pour faire du CPOM un outil pertinent pour les services MPJM."Pour ce mémoire, H.
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BELAUD, Hugues
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite et fin) (La)

Ce dossier présente le budget de la sécurité sociale avec notamment les mesures tendant à améliorer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, la protection sociale des salariés en contrat précaire et l'accès aux soins dentaires, ainsi que les aménagements apportés à la PUMA, à la CMU-C et à l'ACS.
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation (Le)

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT.Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
2016
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Schéma départemental des services aux familles

Conçu conjointement par la DGCS (direction générale de l'action sociale) et la caisse des allocations familiales, ce guide d'aide à l'élaboration des schémas départementaux des services aux familles vise à accompagner concrètement les acteurs de terrain.La mise en oeuvre de ces schémas départementaux se veut un outil au service des deux volets de l'action publique de soutien aux familles et d'aide à la conciliation des temps à savoir le développement des modes d'accueil de la petite enfance et l'accompagnement de la parentalité.Ce guide se décompose en 5 parties :- présentation des objectifs de développement des services aux familles,- présentation de la démarche,- pilotage de la démarche,- calendrier,- contenus du schéma.Une série d'annexes complète le guide (fiches thématiques, schéma type, charte de partenariat type...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES.Direction générale de la cohésion sociale, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a augmenté fortement entre 2008 et 2013, et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale.
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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
2014