Assurance vieillesse des aidants (L')
Un dispositif d'assurance vieillesse des aidants a été créé en 2023.
Dépendance, Aidants familiaux
Loi "Bien vieillir" (La)
Ce numéro décrypte les principaux axes de la loi "Bien vieillir" : lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement social par la création d'un guichet unique et d'un Service publique départemental de l'autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d'une carte professionnelle aux aides à domicile, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas en Ephad, développement de l'habitat inclusif, etc.
Accueil familial des adultes
Ce n'est qu'en 1989 que l'accueil familial est instauré par la loi.
Consentement de la personne âgée (Le) : étude du contrat de séjour
L'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est encadrée par la loi, qui impose au directeur de nombreuses obligations, dont la recherche obligatoire du consentement de l'admission.
Cadre juridique des expérimentations "relayage" (Le)
Le dispositif de relayage est une forme d'aide au répit des aidants de personnes en perte d'autonomie.
Vieillissement de la population : le point sur la réforme
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...
Salariat des accueillants familiaux (Le)
La loi de 2007 relative au droit au logement opposable a autorisé les personnes morales publiques ou privées à salarier directement les accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées.
Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Recueil des textes législatifs relatifs à la loi sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et texte de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.