Protection sociale - Santé - Bioéthique

Cette contribution d'un juge des tutelles expose la redéfinition des contours des mesures de protection juridique par la loi de 2007.

Cet article s'attache à dégager les caractéristiques et les qualités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des autres professionnels dont les responsabilités se sont accrues.

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.

Cet article reproduit de larges extraits de deux numéros de la publication des notaires "La lettre de mon notaire" de mai 2008 et de janvier 2010, sur le mandat de protection future.

Le sociologue Benoît Eyraud évoque la réforme de 1968 et revient sur le chemin parcouru pour aboutir à la réforme mise en oeuvre par la loi du 5 mars 2007 en matière de droit des incapacités.

L'auteur présente la structure qu'il préside, l'Association nationale des professionnels des services mandataires à la protection des majeurs et d'accompagnement budgétaire (ANDP) et son action.

S'appuyant sur les travaux des Observatoires des familles menés par l'UNAF et les UDAF, François Fondard souligne l'importance du repérage des facteurs de fragilité des familles pour prévenir et accompagner les difficultés et les risques de paupérisation.Article diffusé avec l'aimable autorisation de la rédaction de la revue "Cahiers de l'Atelier".

Synthèse des principaux résultats de l'enquête conduite conjointement par l'UNCCAS et La Gazette santé social en 2009.

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

Après un état de lieux quantitatif et qualitatif sur les associations en France, le CAS avance ses propositions parmi lesquelles la transformation du Conseil National de la Vie Associative en Haut Conseil de la vie associative, la création de conseils régionaux des associations et le renforcement de la Conférence nationale de la vie associative.