Protection sociale - Santé - Bioéthique

Le rapport dresse un bilan des politiques d'accompagnement social menées depuis 40 ans et formule plusieurs recommandations en matière d'inclusion sociale.

Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement).

Présentation des différentes manières d'appréhender et d'encadrer l'économie sociale et solidaire dans les États membres ; sa construction et sa représentation sur la scène européenne ; et, enfin, de l'enjeu transversal que l'économie sociale et solidaire représente au niveau européen.

L'enquête du printemps 2018 auprès des dirigeants associatifs révèle quatre sujets prioritaires : l'accompagnement en matière de financements, l'accompagnement sur les sujets liés au bénévolat, l'accompagnement en matière de communication et l'accompagnement des projets.

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.

A partir de l'enquête Handicap-Santé (INSEE-DREES 2008-2009), cet article étudie les configurations d'aide familiale autour d'un parent âgé et dépendant en France.

A partir d'une enquête de terrain auprès de plusieurs associations, cette thèse de doctorat étudie un dispositif public spécifique d'aide aux associations : le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui vise à accompagner et à professionnaliser les associations employeuses.

Après un constat général étayé par des enquêtes et entretiens tant auprès des personnes vulnérables que des professionnels et experts, la mission estime indispensable la mise en oeuvre d'un dispositif global qui consacre par voie législative le principe de capacité juridique des la personne ainsi qu'un véritable pilotage d'une politique publique.Elle avance ainsi une série de propositions autour d'axes principaux : réelle politique publique de soutien et d'accompagnement des personnes vulnérables par la création d'un cadre juridique ; construction d'un accompagnement dans une logique de parcours individualisé ; consolidation des dispositifs d'anticipation choisis par la personne elle-même ; amélioration de la réponse judiciaire par une meilleure individualisation des mesures et priorité donnée au soutien effectif des droits avec la création d'une "mesure unique de sauvegarde des droits" ; sécurisation des contrôles et renforcement de la professionnalisation des mandataires ; pilotage et articulation de la politique publique de protection juridique des majeurs avec notamment la création d'un Conseil national de la Protection Juridique des Majeurs.

Ce rapport est consacré à la conciliation rôle d'aidant - vie professionnelle.

Ce mémoire universitaire en droits de l'enfant vise à proposer une réflexion autour de la question de la coparentalité après un divorce.