Protection sociale - Santé - Bioéthique

Les procédures d'hospitalisation sans consentement ont largement évolué depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013.

Pour remédier à la pénurie d'ovocytes, le décret du 13 octobre 2015 ouvre la voie au don de gamètes par des personnes n'ayant jamais procréé et leur donne la possibilité de conserver une partie des gamètes à fins d'utilisation autologue.

Le non-recours aux droits et services reste très élevé en France par rapport aux autres pays de l'OCDE.

Cet article s'intéresse à la restauration dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap mental.

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.

Le Parlement Britannique a modifié la loi relative à la procréation assistée, en autorisant désormais la technique du transfert nucléaire.

La réforme de la complémentaire santé et sa généralisation à tous les salariés mobilise les entreprises qui doivent jongler entre les contraintes du nouveau contrat responsable et le cas échéant la couverture santé complémentaire déjà existante dans l'entreprise.

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.

Selon les études récentes, les Français renoncent de plus en plus aux soins pour des raisons financières et pointent du doigt les délais d'attente trop longs et un accès difficile aux structures de santé.

La Sécurité sociale française fête ses 70 ans.