Droits et informations des malades

Anne Leborgne, professeur à Aix-Marseille Université, revient sur la situation de la médiation familiale qui, ces dernières années, a fait l'objet de nombreux rapports et propositions de développement.

"Ce document, destiné aux institutionnels et aux professionnels du logement accompagné, du logement social et d'insertion, revient sur le rôle majeur de la résidence sociale dans la ville d'aujourd'hui, et sur la mobilisation nécessaire pour préserver ce logement au modèle économique fragilisé au fil des années et des réformes." L'Unafo a ainsi identifié des chantiers d'action pour lesquels elle avance quelques propositions.

"Le juge ne peut accueillir la demande d'indemnité "exceptionnelle" du MJPM sans recueillir, au préalable, l'avis du procureur de la République." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation.

"Bien que les mesures de protection judiciaire soient subsidiaires par rapport aux règles du droit commun de la représentation, il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement s'il est de l'intérêt du majeur concerné d'écarter ces dernières au profit des premières." Dans son commentaire de l'arrêt n° 14-11.051 de la Cour de cassation (1er avril 2015), l'avocat estime que l'habilitation judiciaire élargie prévue par la loi du 16 février 2015 "est une idée malheureuse préjudiciable à l'intérêt" du majeur vulnérable.

Familles monoparentales en grand nombre, mariages plus rares, naissances hors mariage majoritaires, maternités précoces plus courantes, cohabitations intergénérationnelles plus fréquentes, maintien des ménages complexes : ces données restent les principales caractéristiques des familles des quatre départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion).

"A partir d'une enquête qualitative réalisée sur les modes de résolution des conflits auprès des personnes séparées, cet article vise à montrer l'inadéquation du dispositif de la médiation familiale avec certaines situations de séparations conjugales et, de fait, à apporter des éléments d'explication au non-recours à ce dispositif dans les cas de conflits élevés entre les parents.

Deux thématiques spécifiques sont traitées dans ce numéro autour de la parentalité.

Pivot des pensions de famille, les hôtes à travers leur présence quotidienne assurent l'accueil et l'accompagnement des résidents accueillis.

En France, en 2014, un cinquième des familles comprend trois enfants ou plus.

"Dans quelle mesure, dans leur besoin légitime de reconnaissance, les services mandataires judiciaires n'entretiennent-ils pas l'idée erronée que la protection juridique des majeurs peut sauver la société de nouvelles formes de vulnérabilité ?" s'interroge le GESTO dans un texte collectif de réflexion sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, alors que celle-ci fait l'objet de nombreuses attaques.