Guide pratique et exhaustif de la réforme de la procédure de divorce judiciaire
Analyse des nouvelles mesures et des apports introduits par la nouvelle procédure de divorce judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes
Un nouveau code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945, qui posait un principe d'éducabilité, faisant de chaque jeune coupable un être à éduquer.
Nouvelle aide accordée aux parents séparés en cas d'impayé des pensions alimentaires
Afin de lutter contre les difficultés des familles monoparentales pour obtenir le paiement des pensions alimentaires auxquelles elles ont droit, le législateur a créé l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).
Code de la Santé Publique 2019 - Annoté Commenté en ligne
Code de la Sécurité Sociale 2019 - Annoté
Centre de santé : rôle et garanties offertes aux patients
Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.
Code de la Santé Publique 2018
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée (Les)
Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.
Loi relative à la protection de l'enfant (La)
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.