Protection juridique des majeurs - Tutelles

Ce dossier tente de faire l'analyse critique des discours sur l'universalisation de la protection sociale et des politiques qu'elle implique, de leurs invariants comme de leurs évolutions.

Ce dossier analyse les caractéristiques sociales, pénales et sanitaires des 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées au service de la justice, dont 70 000 sont en détention.

De plus en plus de couples contournent le droit français et ont recours à la gestation pour autrui à l'étranger.

L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) va évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France, en analysant les données scientifiques issus des pays qui ont déjà autorisé l'usage du cannabis à des fins médicales.

Cette étude analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques (santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale).

'De l'image du parent défaillant à celle du parent à soutenir dans sa fonction, les représentations du champ de la protection de l'enfance ont beaucoup évolué en quelques décennies.

Dans cette étude, le COR compare les différents systèmes de retraite dans les pays développés : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

Ce dossier procède à un état des lieux des conditions d'émergence et de développement des systèmes de protection sociale en Afrique.

En France, le système d'assurance maladie a prévu une participation financière des assurés aux coûts des soins médicaux.

Le CESE s'est prononcé en faveur de la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté.