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De plus en plus de couples contournent le droit français et ont recours à la gestation pour autrui à l'étranger. Ce dossier traite de l'ensemble des questions relatives à l'entrée et au séjour des enfants sur le territoire national à l'établissement de leur filiation. Un article dresse un panorama des différentes dispositions législatives par pays, en présentant les conditions d'accès, de rémunération ou défraiement des mères porteuses et l'établissement du lien de filiation.

Informations

Type de document : ARTICLE
Périodique : AJ Famille - Actualité juridique famille
Pagination : pp. 571-596
Numéro : 11
Date de publication : 2018