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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés (La)

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BEAURUEL, Mathilde
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Accompagnement des personnes majeures vulnérables (L') : dossier

Ce dossier reprend les interventions du séminaire de travail organisé à Lyon le 18 mai 2016 par le Centre de droit de la Famille, l'Université de la Nouvelle-Calédonie et plusieurs universités étrangères.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues, ZOUAG, Sonia, MILLERIOUX, Guillaume, BIDAUD-GARON, Christine, [et al.]
Droit de la famille
2017