Protection juridique des majeurs - Tutelles

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société.

Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant, certains articles sont encore difficilement applicables, car non prévus par le droit français.

Le placement familial est vécu par les professionnels comme un échec et par les familles comme une sanction.

L'Institut des Sciences de la Famille de Lyon, en collaboration avec le journal LA CROIX, a organisé un débat sur le "PACS et la famille", le 22 janvier 1999.

Ce rapport présente les résultats de la première enquête de délinquance autodéclarée conduite en France.

Ce petit guide édité par l'UNAF, présente les procédures précontentieuses ou contentieuses, mais aussi des conseils, des adresses utiles, ainsi qu'un glossaire, afin d'aider les représentants des usagers des commissions de conciliation dans les établissements publics de santé, à expliquer aux concitoyens les différentes voies qui s'ouvrent à eux.

Le système français de Sécurité sociale a connu des évolutions et des réformes depuis 1945.

Cet ouvrage permet de savoir plus précisément quel est le rôle de l'administrateur ad hoc, chargé d'assurer la protection de l'enfant, l'étendue de sa fonction, sa place à côté des parents.Les auteurs retracent le contexte historique, philosophique et juridique dans lequel il se trouve, puis des avocats, juges, magistrats, administrateurs ad hoc et éducateurs donnent leurs positions et leurs réflexions.

Le libre accès aux méthodes contraceptives semble entré dans les m?urs.

L'article 21 de la loi Bioéthique du 29 juillet 1994, a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application, d'un nouvel examen dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur.