Protection juridique des majeurs - Tutelles

Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.

La Convention citoyenne sur la fin de vie, lancée en décembre 2022, a rendu ses délibérations.

Si la parentalité des majeurs protégés est aujourd'hui acceptée et doit être reconnue, elle n'en est pas moins sans être sujet de réflexion.

Dans son rapport, la Défenseure des droits, Claire Hédon, passe en revue les multiples atteintes au droit à la vie privée des enfants.

Dans son avis le CCNE ouvre la voie à une légalisation du suicide assisté, à condition de développer les soins palliatifs et l'accès à la sédation profonde.

La Haute de santé (HAS) formule des recommandations pour améliorer les pratiques de représentation et de participation des usagers et des personnes accompagnées au sein notamment des conseils de la vie sociale (CVS).

France Stratégie s'interroge sur l'impact sur les finances sociales du vieillissement de la population française.

Cet article s'intéresse aux orphelins et montre l'existence de différences de traitement entre les veufs de couples mariés ou non mariés, en droit civil et social.

Cette mission a permis de recueillir la parole des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE), rencontrés directement dans leurs lieux d'accueil, pour faire connaître leurs visions de leurs familles d'accueil, de leurs foyers d'urgence, mais également sur leurs besoins et leurs attentes.

La Cour des Comptes a publié une note sur les grands enjeux structurels en matière de santé afin de garantir l'accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l'assurance maladie.