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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.
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OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Interruption volontaire de grossesse (L')

A partir de la présentation de l'enquête nationale faite en 2007 sur l'interruption volontaire de grossesse en France, du témoignage de Simone Veil et de l'approche pluridisciplinaire des juristes, des psychiatres et des sociologues, ce dossier permet d'analyser tout le chemin parcouru de la légalisation partielle de l'avortement par la loi Veil à la reconnaissance d'un véritable droit des femmes, consacré par la loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001.
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Revue française des affaires sociales
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation

Le Comité Consultatif National d'Ethique dans son avis concernant les questions d'éthiques relatives au prélèvement et au don d'organe à des fins de transplantations, note un manque de don d'organes en France, et recommande une information diffusée plus largement sur les conditions légales du prélèvement post mortem.
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COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE
2011