Protection juridique des majeurs - Tutelles

Créé par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a pris une place importante en protection de l'enfance mais demeure encore floue quant à son contenu et ses objectifs.

Vingt ans après la loi du 2 janvier 2002, la question de la participation des personnes accompagnées mérite un bilan.

A l'occasion des 50 ans de la loi n°72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation, Droit de la famille étudie les évolutions qu'elle a connues, la mise en oeuvre de ses dispositions en droit international, il examine les difficultés d'application entrainées par ses réformes successives.

Profitant de la publication de textes favorisant le recours à la médiation, AJ Famille consacre un dossier à la médiation familiale du point de vue du rôle de l'avocat et du partenariat entre avocats et médiateurs.

Présentation des changements et nouveautés apportés par le règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.

Présentation des mesures les plus importantes du règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.

Le dossier expose les conséquences de la réforme du nom de famille simplifiant les modifications au niveau du choix des noms de famille pour les enfants mineurs et les personnes majeures.

Règles en matière de compétences juridictionnelles concernant la désunion, la responsabilité parentale et le droit des enlèvements intra-européens d'enfants définies par le règlement de Bruxelles II.

L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.

Cet article présente les différents titres de la loi du 07 février 2022, qui a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants, et particulièrement, celle des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.