Protection juridique des majeurs - Tutelles

Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.

L'article analyse les préconisations du rapport de la Défenseure des droits intitulé "La vie privée : un droit pour l'enfant", et rappelle que la reconnaissance effective du droit au respect de la vie privée du mineur doit nécessairement s'articuler avec l'impératif de protection inhérent à la minorité.

Dans le débat sur la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté, cet article dresse une évaluation de l'expérience des législations étrangères.

Le domaine de l'aide juridictionnelle, qui couvre l'ensemble des procédures familiales, voit depuis quelques années ses demandes en hausse.

Les maisons d'enfants à caractère social (Mecs) ont pour mission d'accompagner et d'éduquer des jeunes en danger dans leur famille.

Les services d'assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise : hausse des signalements d'enfants en danger et difficultés de recrutement.

Né en 2005, les GEM (groupes d'entraide mutuelle) ont pour vocation d'offrir aux personnes souffrants de troubles psychiques un espace de pair-aidance, autogéré par les adhérents, éloigné du soin et de la sphère médico-sociale.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

La mise en oeuvre, par la pratique, de la nouvelle procédure de divorce a révélé des difficultés techniques, déjà pressenties lors de la publication du texte et annoncées par les commentateurs.

Etude de l'ordonnance n°2022-1292 du 05 octobre 2022 qui modifie l'adoption.