Protection juridique des majeurs - Tutelles

Le vieillissement démographique de la France était prévisible de même que ses conséquences sur les régimes de retraite.

Jacques Bichot analyse les causes des difficultés rencontrées par les systèmes de retraite.

Dans ce numéro, quatorze auteurs ont accepté d'étudier et de commenter la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

La loi créant le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a été pensée pour respecter les besoins et désirs de chacun en ne les opposant pas.

Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger.

Alain Parant analyse le rapport produit par l'ancien ministre des affaires sociales, René Teulade, sur l'avenir des retraites dont il présente le diagnostic et les recommandations.

La loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat marque l'aboutissement d'un juste équilibre entre les intérêts de la mère (le maintien de l'accouchement sous X) et celui de l'enfant (l'aménagement de l'accès aux origines personnelles).

Monique Sassier commente non seulement la loi relative à l'autorité parentale du 4 mars 2002, mais aussi les autres textes concernant le droit de la famille, sous l'angle des responsabilités parentales.

Dans une interview très brève, Monique Sassier précise la position de l'UNAF à la suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme refusant à une personne homosexuelle le droit d'adopter un enfant.

Mode majeur de protection des mineurs au sein de leurs familles, les actions éducatives en milieu ouvert traversent aujourd'hui une forte crise de légitimité.