Ce rapport de la Commission des lois, préparatoire au projet de loi, propose dans son introduction un état des lieux du divorce suivi de la présentation du texte.
Avec plus de 20.000 victimes chaque année et nombre de blessés, les accidents de la vie courante provoquent trois fois plus de décès que les accidents de la circulation et vingt fois plus que les accidents du travail.
Même si la consommation moyenne a baissé depuis plus de trente ans, l'alcool est la première substance psychoactive consommée dans l'hexagone et l'alcoolisation excessive continue d'avoir des conséquences sanitaires désastreuses.
La France, comme les autres pays industrialisés, va se retrouver confrontée à un vieillissement démographique rapide qui va menacer l'équilibre de son système de retraite.
Le principe des épiceries sociales est de permettre aux personnes qui ont des ressources limitées de se procurer des denrées et des produits de première nécessité moyennant, le cas échéant, une participation financière réduite.
Vingt cinq ans après la loi sur les institutions sociales et médico-sociales, la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, élargit la liste des établissements et services, réaffirme la place centrale des usagers, introduit la démarche d'évaluation, et fait reconnaitre le rôle des associations.