Protection juridique des majeurs - Tutelles

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.

L'association Ilithyie, en région parisienne, propose un hébergement et un accueil de jour aux femmes enceintes envisageant de confier l'enfant en vue de son adoption.

Le rapport de la mission d'information parlementaire mise en place en octobre 2003, propose de modifier la législation en vigueur concernant l'accompagnement de la fin de vie, afin que soit reconnu un droit "au laisser mourir".

La mission d'information sur l'accompagnement de fin de vie a tenté en huit mois d'appréhender l'ensemble des problèmes posés par la fin de vie.

Cet article traite de la reconnaissance de la sexualité des patients atteints de troubles mentaux et la question du respect de la vie privée et de l'intimité des personnes admises dans des institutions.

L'auteur, psychologue clinicien auprès d'enfants et d'adolescents en difficulté, explore et analyse ce qu'il y a derrière l'affirmation souvent entendue dans leur bouche : "j'ai le droit..." Il rappelle le statut de l'enfant face au droit et comment l'enfant se développe psychiquement ; il souligne l'importance de la pédagogie des droits de l'enfant qui reste à améliorer.

La Conférence de la famille 2004 a pour thème l'adolescence.

Ce rapport de la Commission des lois, préparatoire au projet de loi, propose dans son introduction un état des lieux du divorce suivi de la présentation du texte.

Avec plus de 20.000 victimes chaque année et nombre de blessés, les accidents de la vie courante provoquent trois fois plus de décès que les accidents de la circulation et vingt fois plus que les accidents du travail.

Comment concilier la protection de l'enfant et le droit des familles ?