Protection juridique des majeurs - Tutelles

Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter quelques-unes des orientations ou implications les plus marquantes : la participation accrue des usagers, l'élaboration du règlement de fonctionnement, les obligations d'évaluation des établissements et services, les règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière.

Comment les enfants et les adolescents vivent-ils le handicap de leurs parents ?

Egalité des droits entre les individus, dissociation entre sexualité, procréation et mariage, légitimité de la "culture" aux dépens de la "nature" : tels sont les arguments avancés par les homosexuels pour accéder au mariage.

Les européens travaillent-ils ensemble à promouvoir la santé ou superposent-ils leurs savoir-faire ?

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.

L'association Ilithyie, en région parisienne, propose un hébergement et un accueil de jour aux femmes enceintes envisageant de confier l'enfant en vue de son adoption.

Le rapport de la mission d'information parlementaire mise en place en octobre 2003, propose de modifier la législation en vigueur concernant l'accompagnement de la fin de vie, afin que soit reconnu un droit "au laisser mourir".

La mission d'information sur l'accompagnement de fin de vie a tenté en huit mois d'appréhender l'ensemble des problèmes posés par la fin de vie.

Cet article traite de la reconnaissance de la sexualité des patients atteints de troubles mentaux et la question du respect de la vie privée et de l'intimité des personnes admises dans des institutions.

L'auteur, psychologue clinicien auprès d'enfants et d'adolescents en difficulté, explore et analyse ce qu'il y a derrière l'affirmation souvent entendue dans leur bouche : "j'ai le droit..." Il rappelle le statut de l'enfant face au droit et comment l'enfant se développe psychiquement ; il souligne l'importance de la pédagogie des droits de l'enfant qui reste à améliorer.